| | plaque d'imatriculation | |
| | Auteur | Message |
---|
LE PREZ 77 Adhérent
Age : 63 Localisation : * 77910 VARREDDES Ton trike ou bécane : EASY TRIKE CHOPPER ET HARLEY DAVIDSON DYNA STREET BOB Date d'inscription : 05/11/2008 Nombre de messages : 1001
| Sujet: plaque d'imatriculation Jeu 16 Déc - 18:57 | |
| IMPORTANT A FAIRE SUIVRE (faites circuler....) Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture. Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune… Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile. Pourquoi ???? Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos. Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V. Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière. VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007. Maître Jorge MONTEIRO Avocat au Barreau de LYON Toque 820 34 rue de Créqui 69006 LYON Tél: 04.27.02.12.26- Télécopie: 04.78.94.17.11 jorge.monteiro-avocat@9business.fr | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: plaque d'imatriculation Sam 18 Déc - 14:11 | |
| Alors juste comme ça, pour rien dire Il paraitrait qu'il existe un produit très efficace ce rapprochant d'un vernis, à déposer sur sa plaque. Il serait indétectable au touché et ferait tellement briller la plaque avec un flash qu'il est impossible d'utiliser la photo pour verbaliser. C'était juste comme ça Au cas où quelqu'un sache si cela est vrai ou pas ^^ En tout cas pour ton post, je suis un peu déçu de la part des garages d'aller dans le sens de l'Etat si la rumeur est vraie |
| | | LE PREZ 77 Adhérent
Age : 63 Localisation : * 77910 VARREDDES Ton trike ou bécane : EASY TRIKE CHOPPER ET HARLEY DAVIDSON DYNA STREET BOB Date d'inscription : 05/11/2008 Nombre de messages : 1001
| Sujet: Re: plaque d'imatriculation Sam 18 Déc - 15:50 | |
| APRÈS UNE VÉRIFICATION SUR LE CITE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTE, VOICI LE TEXTE LÉGALE
IL FAUT TOUJOURS SE MÉFIER DES AFFIRMATIONS SANS LES VÉRIFIER
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise). Immatriculation des véhicules
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: plaque d'imatriculation Sam 18 Déc - 17:11 | |
| |
| | | Invité Invité
| | | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: plaque d'imatriculation | |
| |
| | | | plaque d'imatriculation | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |